Version d'origine : acte du 24/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/850
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/850
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0850)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/850EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand (“Reiseausweis”) A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»
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