(4) Cette préparation a déjà été autorisée en tant qu'additif zootechnique pour dix ans par le règlement d'exécution (UE) 2018/347 de la Commission pour l'alimentation des porcelets sevrés et des truies, et par le règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la Commission pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/892 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/892
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0892)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.