Règlement d'exécution (UE) 2019/892 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/892
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0892)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/892EUR-Lex →

(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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