Règlement d'exécution (UE) 2019/899 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/899
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0899)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/899EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007, (CE) no 209/2008 et (CE) no 232/2009 sont abrogés.

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