(2) La préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 a été autorisée pour dix ans en tant qu'additif dans l'alimentation pour les agneaux d'engraissement par le règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission, pour les chevaux par le règlement (CE) no 186/2007 de la Commission, pour les chèvres laitières et les brebis laitières par le règlement (CE) no 188/2007 de la Commission, pour les porcs d'engraissement par le règlement (CE) no 209/2008 de la Commission et pour les bufflonnes laitières par le règlement (CE) no 232/2009 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/899
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R0899)
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