(3) Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de ces autorisations a introduit des demandes de renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement NCYC Sc47) en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des porcs d'engraissement et des chevaux, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2019/899 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/899
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R0899)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.