Règlement d'exécution (UE) 2019/899 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/899
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R0899)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/899EUR-Lex →

(6) Dès lors que l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux est renouvelée dans les conditions fixées en annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007, (CE) no 209/2008 et (CE) no 232/2009.

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