Article 1
L'autorisation de l'additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions énoncées dans ladite annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) no 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, consolidée au 23/04/2025.
Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0913-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2019).
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/913
Adopté le29 mai 2019
VersionConsolidée au 23/04/2025
Contenu3 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX02019R0913-20250423
Considérants (7)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2)
(2) Le carbonate de lanthanum octahydrate a été autorisé pendant 10 ans en tant qu'additif dans l'alimentation des chats par le règlement (CE) no 163/2008 de la Commission.
(3)
(3) Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a présenté une demande de renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats, sollicitant sa classification dans la catégorie des additifs zootechniques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4)
(4) Dans son avis du 29 novembre 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l'additif satisfaisait aux conditions d'autorisation.
(5)
(5) Il ressort de l'examen du carbonate de lanthanum octahydrate que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6)
(6) En conséquence du renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation animale dans les conditions énoncées dans l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 163/2008.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 163/2008 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (diminution de l’excrétion urinaire du phosphore)
| 4d1 | Elanco GmbH | Carbonate de lanthane octahydraté |
Composition de l’additif
Carbonate de lanthane octahydraté
Au moins 85 % de carbonate de lanthanum octahydrate sous forme de substance active.
Caractérisation de la substance active
Carbonate de lanthane octahydrate
La2(CO3)3*8H2O
Numéro CAS: 6487-39-4
Méthode d’analyse
Pour la quantification du carbonate dans l’additif pour l’alimentation animale: méthode de l’Union, introduite par le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.
Pour la quantification du lanthane dans l’additif pour l’alimentation animale et dans les aliments composés pour animaux: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).
| Chats | — | 1 500 | 7 500 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. L’additif ne peut être utilisé que pour l’alimentation des chats adultes.
3. La mention suivante doit figurer dans le mode d’emploi de l’additif:
«Destiné aux chats adultes.
Éviter l’utilisation simultanée d’aliments à forte teneur en phosphore.».
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 25 juin 2029