Règlement d'exécution (UE) 2019/913 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/913
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/913
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R0913)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/913EUR-Lex →

(6) En conséquence du renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation animale dans les conditions énoncées dans l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 163/2008.

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