Règlement d'exécution (UE) 2019/914 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/914
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0914)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/914EUR-Lex →

La préparation spécifiée dans l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale dans les conditions énoncées dans ladite annexe.

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