Règlement d'exécution (UE) 2019/914 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/914
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/914
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0914)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/914EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| UFC/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie d'additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

| 4b1828 | HuvePharma NV | Bacillus licheniformis DSM 28710 |

Composition de l'additif

Préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 contenant un minimum de

3,2 × 109 UFC/g d'additif

État solide

Caractérisation de la substance active

Spores viables de Bacillus licheniformis DSM 28710

Méthode d'analyse

Pour le dénombrement de Bacillus licheniformis DSM 28710 dans l'additif, le prémélange et les aliments pour animaux:

— méthode de dénombrement par étalement EN 15784

Pour l'identification de Bacillus licheniformis DSM 28710:

— électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)

|

Dindes d'engraissement

Dindes élevées pour la reproduction

Espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte

| — | 1,6 × 109 | — |

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

2. L'utilisation est autorisée dans les aliments destinés aux dindes contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, halofuginone, robénidine, lasalocide, maduramicine, ou monensine.

3. L'utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux de basse-cour destinés à l'engraissement ou élevés pour la ponte contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril ou lasalocide.

4. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 25 juin 2029

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).