(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/914 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/914
Versionacte d'origine du 29/05/2019 (CELEX 32019R0914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.