Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Un montant total de 209 904 000 EUR provenant du budget général de l'Union est alloué pour couvrir les coûts mentionnés à l'article 85, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240.
2. Le montant mentionné au paragraphe 1 est prélevé sur le montant de 791 000 000 EUR affecté au développement de systèmes informatiques conformément à l'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 515/2014.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.