Version d'origine : acte du 12/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/946
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/946
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0946)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/946EUR-Lex →
1. Le montant mentionné à l'article 1er, paragraphe 1, est utilisé comme suit:
a) 100 873 000 EUR sont alloués à l'agence eu-LISA pour couvrir les coûts afférents au développement du système d'information ETIAS, ainsi qu'il est prévu à l'article 85, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240;
b) 12 531 000 EUR sont alloués à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour couvrir les coûts afférents à la mise en place de l'unité centrale ETIAS, ainsi qu'il est prévu à l'article 85, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240;
c) 96 500 000 EUR sont alloués aux États membres pour couvrir les coûts afférents à l'intégration de l'infrastructure frontalière nationale existante et à sa connexion avec l'interface uniforme nationale (IUN), à l'hébergement de l'IUN, et à la mise en place des unités nationales ETIAS, ainsi qu'il est prévu à l'article 85, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240.
2. Le montant mentionné au paragraphe 1, point c), est attribué à parts égales aux États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.