Version d'origine : acte du 17/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/952
RattachementRèglement (UE) 2019/952
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0952)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/952EUR-Lex →
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) sont réparties entre les États membres comme suit:
a) thoniers senneurs:
| Espagne: | 16 | navires;
| France: | 12 | navires;
b) palangriers de surface:
| Espagne: | 21 | navires;
| Portugal: | 6 | navires;
c) thoniers canneurs:
| Espagne: | 8 | navires;
| France: | 4 | navires;
| Portugal: | 2 | navires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.