Règlement (UE) 2019/952 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/952
RattachementRèglement (UE) 2019/952
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0952)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/952EUR-Lex →

(5) Il convient de répartir entre les États membres les possibilités de pêche prevues dans le protocole pour la durée d'application de celui-ci.

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