Version d'origine : acte du 12/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/962
IntituléModification du règlement (CE) no 1831/2003
RattachementRèglement (UE) 2019/962
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0962)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/962EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 est modifiée comme suit:
1) au point 1, le point suivant est ajouté:
«o) autres additifs technologiques: substances ou, le cas échéant, micro-organismes ajoutés aux aliments pour animaux à des fins technologiques et ayant un effet positif sur les caractéristiques de l'aliment pour animaux.»;
2) au point 4, le point suivant est ajouté:
«e) stabilisateurs de l'état physiologique: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui, lorsqu'ils entrent dans l'alimentation d'animaux en bonne santé, ont un effet positif sur leur état physiologique, y compris leur résistance aux facteurs de stress.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.