Considérants (5)
(1)(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l'alimentation animale dans des catégories, puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.
(2)(2) En raison des progrès technologiques et scientifiques, plusieurs substances sont susceptibles d'avoir un effet technologique sur les aliments pour animaux qui n'est pas décrit dans le cadre des groupes fonctionnels déjà existants. Il convient dès lors de créer un nouveau groupe fonctionnel générique au sein de la catégorie des «additifs technologiques» afin d'y inclure ces substances.
(3)(3) Outre les bonnes pratiques agricoles qui garantissent le bien-être des animaux et le respect dans l'Union européenne des dispositions relatives au bien-être des animaux, des études scientifiques montrent que certains additifs pour l'alimentation animale peuvent aider les animaux en bonne santé à maintenir un bon état physiologique, contribuer au bien-être des animaux, influencer favorablement la résistance des animaux aux facteurs de stress ou favoriser leur bien-être dans certaines situations. Étant donné que la fonction principale de ces additifs pour l'alimentation animale ne peut être classée dans aucun des groupes fonctionnels spécifiques prévus par le règlement (CE) no 1831/2003, il convient de créer un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette démarche devrait permettre de mieux définir la finalité de ces additifs, d'établir des critères d'évaluation de leur efficacité et d'assurer la clarté juridique pour les demandeurs d'autorisation.
(4)(4) Afin d'introduire ces deux nouveaux groupes fonctionnels, il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement (CE) no 1831/2003
L'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 est modifiée comme suit:
1) au point 1, le point suivant est ajouté:
«o) autres additifs technologiques: substances ou, le cas échéant, micro-organismes ajoutés aux aliments pour animaux à des fins technologiques et ayant un effet positif sur les caractéristiques de l'aliment pour animaux.»;
2) au point 4, le point suivant est ajouté:
«e) stabilisateurs de l'état physiologique: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui, lorsqu'ils entrent dans l'alimentation d'animaux en bonne santé, ont un effet positif sur leur état physiologique, y compris leur résistance aux facteurs de stress.».
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.