Règlement (UE) 2019/962 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/962
RattachementRèglement (UE) 2019/962
Versionacte d'origine du 12/06/2019 (CELEX 32019R0962)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/962EUR-Lex →

(3) Outre les bonnes pratiques agricoles qui garantissent le bien-être des animaux et le respect dans l'Union européenne des dispositions relatives au bien-être des animaux, des études scientifiques montrent que certains additifs pour l'alimentation animale peuvent aider les animaux en bonne santé à maintenir un bon état physiologique, contribuer au bien-être des animaux, influencer favorablement la résistance des animaux aux facteurs de stress ou favoriser leur bien-être dans certaines situations. Étant donné que la fonction principale de ces additifs pour l'alimentation animale ne peut être classée dans aucun des groupes fonctionnels spécifiques prévus par le règlement (CE) no 1831/2003, il convient de créer un nouveau groupe fonctionnel dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette démarche devrait permettre de mieux définir la finalité de ces additifs, d'établir des critères d'évaluation de leur efficacité et d'assurer la clarté juridique pour les demandeurs d'autorisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).