Règlement (UE) 2019/962 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/962
RattachementRèglement (UE) 2019/962
Versionacte d'origine du 12/06/2019 (CELEX 32019R0962)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/962EUR-Lex →

(4) Afin d'introduire ces deux nouveaux groupes fonctionnels, il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 en conséquence.

Aller plus loin

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