Règlement (UE) 2019/962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/962
RattachementRèglement (UE) 2019/962
Versionacte d'origine du 12/06/2019 (CELEX 32019R0962)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/962EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit le classement des additifs pour l'alimentation animale dans des catégories, puis leur répartition dans des groupes fonctionnels au sein de ces catégories, selon leurs fonctions et leurs propriétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).