(2) En raison des progrès technologiques et scientifiques, plusieurs substances sont susceptibles d'avoir un effet technologique sur les aliments pour animaux qui n'est pas décrit dans le cadre des groupes fonctionnels déjà existants. Il convient dès lors de créer un nouveau groupe fonctionnel générique au sein de la catégorie des «additifs technologiques» afin d'y inclure ces substances.
Règlement (UE) 2019/962 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/962
RattachementRèglement (UE) 2019/962
Versionacte d'origine du 12/06/2019 (CELEX 32019R0962)
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