(7) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant le quizalofop-P-éthyle utilisé sur du maïs au Canada. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d'évaluation a été transmis à la Commission. L'Autorité a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée. L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient respectées et que la modification demandée était sûre pour les consommateurs.
Règlement (UE) 2019/973 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/973
RattachementRèglement (UE) 2019/973
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0973)
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