Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2019/973

Adopté le13 juin 2019

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe

CELEX32019R0973

RéférenceRèglement (UE) 2019/973, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (16)

(1)

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de fenoxycarb, de flurochloridone, de propaquizafop et de tebufenozide ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle et le quizalofop-P-tefuryl, exprimés en quizalofop, y compris le quizalofop-P, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le bispyribac et le benzoate de dénatonium, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005; ces substances actives ne figurant pas à l'annexe IV de ce règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg visée à son article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

(2)

(2) En ce qui concerne le bispyribac, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé la fixation d'une LMR pour le riz. Aucune autre autorisation n'existe pour cette substance. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour tous les autres produits au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

(3) En ce qui concerne le benzoate de dénatonium, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du benzoate de dénatonium sont uniquement limitées à l'utilisation de ces produits en tant que répulsifs dans le domaine de la sylviculture et excluent leur application directe sur des cultures comestibles. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(4)

(4) En ce qui concerne le fenoxycarb, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les muscles, graisse, foie et reins de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés et le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux. Pour les autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne les LMR pour les oranges, les citrons, les mandarines, les abricots et les olives de table, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(5)

(5) En ce qui concerne la flurochloridone, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les pommes de terre, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les panais, les graines de tournesol et les graines de coton. En ce qui concerne les LMR pour le persil à grosse racine/persil tubéreux, le maïs, le blé, les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, et le lait d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(6)

(6) En ce qui concerne le quizalofop-P-éthyle, le quizalofop-P-tefuryl et le propaquizafop, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus et d'abaisser les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon, les abricots, les cerises (douces), les pêches, les prunes, les raisins de table, les raisins de cuve, les fraises, les mûres, les framboises (rouges ou jaunes), les myrtilles, les groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges), les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les cynorrhodons, les baies de sureau noir, les olives de table, les kumquats, les pommes de terre, les betteraves, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les raiforts, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les aulx, les oignons, les échalotes, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les gombos/camboux, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les choux de Bruxelles, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les choux-raves, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les endives/chicons, les cerfeuils, les ciboulettes, les feuilles de céleri, les persils, la sauge, le romarin, le thym, les basilics et fleurs comestibles, les feuilles de laurier, l'estragon, les haricots (non écossés), les haricots (écossés), les pois (non écossés), les pois (écossés), les lentilles (fraîches), les asperges, les céleris, les artichauts, les poireaux, les haricots (secs), les lentilles (sèches), les pois (secs), les lupins/fèves de lupins (secs), les graines de coton, les olives à huile, les infusions à base de racines et les betteraves sucrières. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu que pour les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les cardes/feuilles de bettes, les infusions de fleurs, les infusions de feuilles et autres parties aériennes, les épices (en graines et fruits), les muscles, graisse, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins, de caprins et d'équidés, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(7)

(7) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant le quizalofop-P-éthyle utilisé sur du maïs au Canada. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d'évaluation a été transmis à la Commission. L'Autorité a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée. L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient respectées et que la modification demandée était sûre pour les consommateurs.

(8)

(8) En ce qui concerne le tebufenozide, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour les châtaignes. Pour les autres produits, elle a proposé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Elle a conclu qu'en ce qui concerne les cerises (douces), le riz, les foie et reins de porcins, de bovins et d'équidés, les graisse, foie et reins d'ovins et de caprins, les muscles, graisse et foie de volailles, le lait de bovins, d'ovins, de caprins et de chevaux, et les œufs d'oiseaux, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits au niveau fixé par l'Autorité à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. En ce qui concerne les brocolis, les choux pommés, les choux de Chine/petsaï, les choux verts, les mâches/salades de blé, les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les épinards, les pourpiers, les cardes/feuilles de bettes, les feuilles de vigne et espèces similaires, les cressons d'eau, les cerfeuils, les basilics et fleurs comestibles, les graines de colza (grosse navette), les cannes à sucre, les muscles et graisse de porcins, de bovins et d'équidés, et les muscles d'ovins, de caprins et de volailles, l'Autorité a conclu que les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) pour ces produits étaient sûres pour les consommateurs. Il convient par conséquent de fixer les LMR pour ces produits au même niveau à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

(9) En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(10)

(10) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(11)

(11) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(12)

(12) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(13)

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

(14) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(15)

(15) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(16)

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s'appliquer aux aliments produits dans l'Union ou importés dans l'Union avant le 4 janvier 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 janvier 2020.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe II, les colonnes suivantes relatives au bispyribac, au benzoate de dénatonium, au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop et au tebufenozide sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

(L)liposoluble

Fenoxycarb (L)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0161030Olives de table

Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L)

0213070Persil à grosse racine/Persil tubéreux

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010Muscles

1011020Graisse

1011030Foie

1011040Reins

1012010Muscles

1012020Graisse

1012030Foie

1012040Reins

1013010Muscles

1013020Graisse

1013030Foie

1013040Reins

1014010Muscles

1014020Graisse

1014030Foie

1014040Reins

1015010Muscles

1015020Graisse

1015030Foie

1015040Reins

1020020Ovins

1020030Caprins

Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)]

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles pour le propaquizafop. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251010Mâches/Salades de blé

0251020Laitues

0251030Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040Cressons et autres pousses

0251050Cressons de terre

0251060Roquette/Rucola

0251070Moutarde brune

0251080Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0252010Épinards

0252030Cardes/Feuilles de bettes

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0631010Camomille

0631020Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030Rose

0631040Jasmin

0631050Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0632010Fraises

0632020Rooibos

0632030Maté

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, les méthodes d'analyse ainsi que la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-éthyle. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0810010Anis/Graines d'anis

0810020Carvi noir/Cumin noir

0810030Céleri

0810040Coriandre

0810050Cumin

0810060Aneth

0810070Fenouil

0810080Fenugrec

0810090Noix muscade

0820010Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020Poivre du Sichuan

0820030Carvi

0820040Cardamome

0820050Baies de genièvre

0820060Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

0820070Vanille

0820080Tamarin

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles pour le quizalofop-P-tefuryl. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011010Muscles

1011020Graisse

1011030Foie

1011040Reins

1011050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012010Muscles

1012020Graisse

1012030Foie

1012040Reins

1012050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013010Muscles

1013020Graisse

1013030Foie

1013040Reins

1013050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014010Muscles

1014020Graisse

1014030Foie

1014040Reins

1014050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015010Muscles

1015020Graisse

1015030Foie

1015040Reins

1015050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016010Muscles

1016020Graisse

1016030Foie

1016040Reins

1016050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017010Muscles

1017020Graisse

1017030Foie

1017040Reins

1017050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1020010Bovins

1020020Ovins

1020030Caprins

1020040Chevaux

1030010Poule

1030020Cane

1030030Oie

1030040Caille

Tebufenozide (L)

0140020Cerises (douces)

0500060Riz

(+) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et de confirmation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 14 juin 2021 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011030Foie

1011040Reins

1011050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012030Foie

1012040Reins

1012050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013020Graisse

1013030Foie

1013040Reins

1013050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014020Graisse

1014030Foie

1014040Reins

1014050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015030Foie

1015040Reins

1015050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016010Muscles

1016020Graisse

1016030Foie

1016040Reins

1016050Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1020010Bovins

1020020Ovins

1020030Caprins

1020040Chevaux

1030010Poule

1030020Cane

1030030Oie

1030040Caille»

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR | Bispyribac (somme du bispyribac, de ses sels et de ses esters, exprimée en bispyribac) | Benzoate de dénatonium (somme du dénatonium et de ses sels, exprimée en benzoate de dénatonium) | Fenoxycarb (L) | Flurochloridone (somme des isomères cis et trans) (L) | Quizalofop [somme du quizalofop, de ses sels, de ses esters (y compris le propaquizafop) et de ses conjugués, exprimée en quizalofop (quel que soit le rapport entre les isomères constitutifs)] | Tebufenozide (L)

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8)

| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | |

| 0110000 | Agrumes | | | 0,01 | | 0,02 | 2

| 0110010 | Pamplemousses | | | | | |

| 0110020 | Oranges | | | | | |

| 0110030 | Citrons | | | | | |

| 0110040 | Limettes | | | | | |

| 0110050 | Mandarines | | | | | |

| 0110990 | Autres (2) | | | | | |

| 0120000 | Fruits à coque | | | | | 0,01 |

| 0120010 | Amandes | | | 0,01 | | | 0,05

| 0120020 | Noix du Brésil | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120030 | Noix de cajou | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120040 | Châtaignes | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120050 | Noix de coco | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120060 | Noisettes | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120070 | Noix de Queensland | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120080 | Noix de pécan | | | 0,05 | | | 0,01

| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120100 | Pistaches | | | 0,01 | | | 0,01

| 0120110 | Noix communes | | | 0,05 | | | 0,05

| 0120990 | Autres (2) | | | 0,01 | | | 0,01

| 0130000 | Fruits à pépins | | | 0,7 | | 0,02 | 1

| 0130010 | Pommes | | | | | |

| 0130020 | Poires | | | | | |

| 0130030 | Coings | | | | | |

| 0130040 | Nèfles | | | | | |

| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | |

| 0130990 | Autres (2) | | | | | |

| 0140000 | Fruits à noyau | | | | | 0,02 |

| 0140010 | Abricots | | | 0,01 | | | 0,01

| 0140020 | Cerises (douces) | | | 0,01 | | | 0,01 (+)

| 0140030 | Pêches | | | 1,5 | | | 0,5

| 0140040 | Prunes | | | 0,6 | | | 0,01

| 0140990 | Autres (2) | | | 0,01 | | | 0,01

| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | 0,02 |

| 0151000 |

a) Raisins

| | | 0,5 | | | 4

| 0151010 | Raisins de table | | | | | |

| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | |

| 0152000 |

b) Fraises

| | | 0,01 | | | 0,01

| 0153000 |

c) Fruits de ronces

| | | 0,01 | | |

| 0153010 | Mûres | | | | | | 0,01

| 0153020 | Mûres des haies | | | | | | 0,01

| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | | 2

| 0153990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0154000 |

d) Autres petits fruits et baies

| | | 0,01 | | |

| 0154010 | Myrtilles | | | | | | 3

| 0154020 | Airelles canneberges | | | | | | 0,5

| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | | | 0,01

| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | | | 0,01

| 0154050 | Cynorrhodons | | | | | | 0,01

| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | | | 0,01

| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | | | 0,01

| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | | | 0,01

| 0154990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0160000 | Fruits divers | | | | | 0,01 |

| 0161000 |

a) à peau comestible

| | | | | |

| 0161010 | Dattes | | | 0,01 | | | 0,01

| 0161020 | Figues | | | 0,01 | | | 0,01

| 0161030 | Olives de table | | | 3 (+) | | | 0,01

| 0161040 | Kumquats | | | 0,01 | | | 2

| 0161050 | Caramboles | | | 0,01 | | | 0,01

| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | 0,01 | | | 0,01

| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | 0,01 | | | 0,01

| 0161990 | Autres (2) | | | 0,01 | | | 0,01

| 0162000 |

b) à peau non comestible, et de petite taille

| | | 0,01 | | |

| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | | | 0,5

| 0162020 | Litchis | | | | | | 0,01

| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | | | 0,01

| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | | | 0,01

| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | | | 0,01

| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | | | 0,01

| 0162990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0163000 |

c) à peau non comestible, et de grande taille

| | | 0,01 | | |

| 0163010 | Avocats | | | | | | 1

| 0163020 | Bananes | | | | | | 0,01

| 0163030 | Mangues | | | | | | 0,01

| 0163040 | Papayes | | | | | | 0,01

| 0163050 | Grenades | | | | | | 0,01

| 0163060 | Chérimoles | | | | | | 0,01

| 0163070 | Goyaves | | | | | | 0,01

| 0163080 | Ananas | | | | | | 0,01

| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | | | | | 0,01

| 0163100 | Durions | | | | | | 0,01

| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | | | | 0,01

| 0163990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | |

| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | | 0,01

| 0211000 |

a) Pommes de terre

| | | | 0,01 | 0,1 |

| 0212000 |

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

| | | | 0,01 | 0,01 |

| 0212010 | Racines de manioc | | | | | |

| 0212020 | Patates douces | | | | | |

| 0212030 | Ignames | | | | | |

| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | | |

| 0212990 | Autres (2) | | | | | |

| 0213000 |

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

| | | | | |

| 0213010 | Betteraves | | | | 0,01 | 0,06 |

| 0213020 | Carottes | | | | 0,08 | 0,2 |

| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | | 0,08 | 0,08 |

| 0213040 | Raiforts | | | | 0,01 | 0,08 |

| 0213050 | Topinambours | | | | 0,01 | 0,08 |

| 0213060 | Panais | | | | 0,08 | 0,2 |

| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | | 0,08 (+) | 0,2 |

| 0213080 | Radis | | | | 0,01 | 0,2 |

| 0213090 | Salsifis | | | | 0,01 | 0,2 |

| 0213100 | Rutabagas | | | | 0,01 | 0,06 |

| 0213110 | Navets | | | | 0,01 | 0,08 |

| 0213990 | Autres (2) | | | | 0,01 | 0,2 |

| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01

| 0220010 | Aulx | | | | | 0,04 |

| 0220020 | Oignons | | | | | 0,04 |

| 0220030 | Échalotes | | | | | 0,04 |

| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | | | 0,01 |

| 0220990 | Autres (2) | | | | | 0,01 |

| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |

| 0231000 |

a) Solanacées et Malvacées

| | | | | |

| 0231010 | Tomates | | | | | 0,05 | 1,5

| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | | 0,01 | 1,5

| 0231030 | Aubergines | | | | | 0,05 | 1,5

| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | | 0,01 | 0,01

| 0231990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | 0,01

| 0232000 |

b) Cucurbitacées à peau comestible

| | | | | 0,01 | 0,01

| 0232010 | Concombres | | | | | |

| 0232020 | Cornichons | | | | | |

| 0232030 | Courgettes | | | | | |

| 0232990 | Autres (2) | | | | | |

| 0233000 |

c) Cucurbitacées à peau non comestible

| | | | | 0,01 | 0,01

| 0233010 | Melons | | | | | |

| 0233020 | Potirons | | | | | |

| 0233030 | Pastèques | | | | | |

| 0233990 | Autres (2) | | | | | |

| 0234000 |

d) Maïs doux

| | | | | 0,01 | 0,01

| 0239000 |

e) Autres légumes-fruits

| | | | | 0,01 | 0,01

| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |

| 0241000 |

a) Choux (développement de l'inflorescence)

| | | | | 0,4 |

| 0241010 | Brocolis | | | | | | 0,5

| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | | 0,01

| 0241990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0242000 |

b) Choux pommés

| | | | | |

| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | 0,01 | 0,01

| 0242020 | Choux pommés | | | | | 0,6 | 5

| 0242990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | 0,01

| 0243000 |

c) Choux feuilles

| | | | | 0,01 | 10

| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | |

| 0243020 | Choux verts | | | | | |

| 0243990 | Autres (2) | | | | | |

| 0244000 |

d) Choux-raves

| | | | | 0,01 | 0,01

| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | |

| 0251000 |

a) Laitues et salades

| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,2 | 10

| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | | (+) |

| 0251020 | Laitues | | | | | (+) |

| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | | (+) |

| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | | (+) |

| 0251050 | Cressons de terre | | | | | (+) |

| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | | (+) |

| 0251070 | Moutarde brune | | | | | (+) |

| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | | | (+) |

| 0251990 | Autres (2) | | | | | |

| 0252000 |

b) Épinards et feuilles similaires

| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 10

| 0252010 | Épinards | | | | | 0,2 (+) |

| 0252020 | Pourpiers | | | | | 0,01 |

| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | | | 0,04 (+) |

| 0252990 | Autres (2) | | | | | 0,01 |

| 0253000 |

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 10

| 0254000 |

d) Cressons d'eau

| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 10

| 0255000 |

e) Endives/Chicons

| 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05

| 0256000 |

f) Fines herbes et fleurs comestibles

| 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,2 |

| 0256010 | Cerfeuils | | | | | | 10

| 0256020 | Ciboulettes | | | | | | 0,01

| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | | 0,01

| 0256040 | Persils | | | | | | 0,01

| 0256050 | Sauge | | | | | | 0,01

| 0256060 | Romarin | | | | | | 0,01

| 0256070 | Thym | | | | | | 0,01

| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | | 20

| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | | 0,01

| 0256100 | Estragon | | | | | | 0,01

| 0256990 | Autres (2) | | | | | | 0,01

| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01

| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | | | 0,3 |

| 0260020 | Haricots (écossés) | | | | | 0,2 |

| 0260030 | Pois (non écossés) | | | | | 0,03 |

| 0260040 | Pois (écossés) | | | | | 0,2 |

| 0260050 | Lentilles | | | | | 0,2 |

| 0260990 | Autres (2) | | | | | 0,01 |

| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 0270010 | Asperges | | | | | |

| 0270020 | Cardons | | | | | |

| 0270030 | Céleris | | | | | |

| 0270040 | Fenouils | | | | | |

| 0270050 | Artichauts | | | | | |

| 0270060 | Poireaux | | | | | |

| 0270070 | Rhubarbes | | | | | |

| 0270080 | Pousses de bambou | | | | | |

| 0270090 | Cœurs de palmier | | | | | |

| 0270990 | Autres (2) | | | | | |

| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 0280010 | Champignons de couche | | | | | |

| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | |

| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | |

| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01

| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01

| 0300010 | Haricots | | | | | 0,2 |

| 0300020 | Lentilles | | | | | 0,2 |

| 0300030 | Pois | | | | | 0,2 |

| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | 0,05 |

| 0300990 | Autres (2) | | | | | 0,01 |

| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | |

| 0401000 | Graines oléagineuses | | | 0,01 | | |

| 0401010 | Graines de lin | | | | | 0,3 | 0,01

| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401030 | Graines de pavot | | | | | 0,7 | 0,01

| 0401040 | Graines de sésame | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401050 | Graines de tournesol | | | | | 0,8 | 0,01

| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | | | | 2 | 2

| 0401070 | Fèves de soja | | | | | 0,2 | 0,01

| 0401080 | Graines de moutarde | | | | | 0,7 | 0,01

| 0401090 | Graines de coton | | | | | 0,1 | 0,01

| 0401100 | Pépins de courges | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401110 | Graines de carthame | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401120 | Graines de bourrache | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401130 | Graines de cameline | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401150 | Graines de ricin | | | | | 0,01 | 0,01

| 0401990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | 0,01

| 0402000 | Fruits oléagineux | | | | | 0,01 | 0,01

| 0402010 | Olives à huile | | | 3 | | |

| 0402020 | Amandes du palmiste | | | 0,01 | | |

| 0402030 | Fruits du palmiste | | | 0,01 | | |

| 0402040 | Kapoks | | | 0,01 | | |

| 0402990 | Autres (2) | | | 0,01 | | |

| 0500000 | CÉRÉALES | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |

| 0500010 | Orge | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500030 | Maïs | 0,01 | | | | 0,02 | 0,01

| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500050 | Avoine | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500060 | Riz | 0,02 | | | | 0,05 | 3 (+)

| 0500070 | Seigle | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500080 | Sorgho | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500090 | Froment (blé) | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0500990 | Autres (2) | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01

| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | | 0,05

| 0610000 | Thés | | | | | 0,05 |

| 0620000 | Grains de café | | | | | 0,05 |

| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | |

| 0631000 |

a) Fleurs

| | | | | 0,8 |

| 0631010 | Camomille | | | | | (+) |

| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | (+) |

| 0631030 | Rose | | | | | (+) |

| 0631040 | Jasmin | | | | | (+) |

| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | (+) |

| 0631990 | Autres (2) | | | | | |

| 0632000 |

b) Feuilles et autres parties aériennes

| | | | | 0,8 |

| 0632010 | Fraises | | | | | (+) |

| 0632020 | Rooibos | | | | | (+) |

| 0632030 | Maté | | | | | (+) |

| 0632990 | Autres (2) | | | | | |

| 0633000 |

c) Racines

| | | | | 0,05 |

| 0633010 | Valériane | | | | | |

| 0633020 | Ginseng | | | | | |

| 0633990 | Autres (2) | | | | | |

| 0639000 |

d) Toute autre partie de la plante

| | | | | 0,05 |

| 0640000 | Fèves de cacao | | | | | 0,05 |

| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | | | | 0,05 |

| 0700000 | HOUBLON | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0800000 | ÉPICES | | | | | |

| 0810000 | Épices en graines | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | | | (+) |

| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | (+) |

| 0810030 | Céleri | | | | | (+) |

| 0810040 | Coriandre | | | | | (+) |

| 0810050 | Cumin | | | | | (+) |

| 0810060 | Aneth | | | | | (+) |

| 0810070 | Fenouil | | | | | (+) |

| 0810080 | Fenugrec | | | | | (+) |

| 0810090 | Noix muscade | | | | | (+) |

| 0810990 | Autres (2) | | | | | |

| 0820000 | Fruits | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | (+) |

| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | (+) |

| 0820030 | Carvi | | | | | (+) |

| 0820040 | Cardamome | | | | | (+) |

| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | (+) |

| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | | | (+) |

| 0820070 | Vanille | | | | | (+) |

| 0820080 | Tamarin | | | | | (+) |

| 0820990 | Autres (2) | | | | | |

| 0830000 | Écorces | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0830010 | Cannelle | | | | | |

| 0830990 | Autres (2) | | | | | |

| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | |

| 0840010 | Réglisse | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0840020 | Gingembre (10) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0840040 | Raifort (11) | | | | | |

| 0840990 | Autres (2) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0850000 | Boutons | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0850010 | Clous de girofle | | | | | |

| 0850020 | Câpres | | | | | |

| 0850990 | Autres (2) | | | | | |

| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0860010 | Safran | | | | | |

| 0860990 | Autres (2) | | | | | |

| 0870000 | Arilles | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05

| 0870010 | Macis | | | | | |

| 0870990 | Autres (2) | | | | | |

| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | |

| 0900010 | Betteraves sucrières | | | | | 0,06 | 0,01

| 0900020 | Cannes à sucre | | | | | 0,01 | 1

| 0900030 | Racines de chicorée | | | | | 0,08 | 0,01

| 0900990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | 0,01

| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | | 0,05 | |

| 1010000 | Produits (base:) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | |

| 1011000 |

a) Porcins

| | | | | |

| 1011010 | Muscles | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1011020 | Graisse | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1011030 | Foie | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05 (+)

| 1011040 | Reins | | | | (+) | 0,1 (+) | 0,02 (+)

| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,1 (+) | 0,05 (+)

| 1011990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1012000 |

b) Bovins

| | | | | |

| 1012010 | Muscles | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1012020 | Graisse | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1012030 | Foie | | | | (+) | 0,03 (+) | 0,05 (+)

| 1012040 | Reins | | | | (+) | 0,3 (+) | 0,02 (+)

| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 1012990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1013000 |

c) Ovins

| | | | | |

| 1013010 | Muscles | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1013020 | Graisse | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05 (+)

| 1013030 | Foie | | | | (+) | 0,03 (+) | 0,05 (+)

| 1013040 | Reins | | | | (+) | 0,3 (+) | 0,02 (+)

| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 1013990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1014000 |

d) Caprins

| | | | | |

| 1014010 | Muscles | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1014020 | Graisse | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05 (+)

| 1014030 | Foie | | | | (+) | 0,03 (+) | 0,05 (+)

| 1014040 | Reins | | | | (+) | 0,3 (+) | 0,02 (+)

| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 1014990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1015000 |

e) Équidés

| | | | | |

| 1015010 | Muscles | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1015020 | Graisse | | | | (+) | 0,02 (+) | 0,05

| 1015030 | Foie | | | | (+) | 0,03 (+) | 0,05 (+)

| 1015040 | Reins | | | | (+) | 0,3 (+) | 0,02 (+)

| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 (+) | 0,05 (+)

| 1015990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1016000 |

f) Volailles

| | | | | | 0,02

| 1016010 | Muscles | | | | | 0,02 (+) | (+)

| 1016020 | Graisse | | | | | 0,04 (+) | (+)

| 1016030 | Foie | | | | | 0,04 (+) | (+)

| 1016040 | Reins | | | | | 0,04 (+) | (+)

| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,04 (+) | (+)

| 1016990 | Autres (2) | | | | | 0,02 |

| 1017000 |

g) Autres animaux terrestres d'élevage

| | | | | |

| 1017010 | Muscles | | | | | 0,02 (+) | 0,01

| 1017020 | Graisse | | | | | 0,02 (+) | 0,02

| 1017030 | Foie | | | | | 0,03 (+) | 0,02

| 1017040 | Reins | | | | | 0,3 (+) | 0,02

| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | | 0,3 (+) | 0,02

| 1017990 | Autres (2) | | | | | 0,02 | 0,02

| 1020000 | Lait | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,015 | 0,01

| 1020010 | Bovins | | | | | (+) | (+)

| 1020020 | Ovins | | | | (+) | (+) | (+)

| 1020030 | Caprins | | | | (+) | (+) | (+)

| 1020040 | Chevaux | | | | | (+) | (+)

| 1020990 | Autres (2) | | | | | |

| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,02

| 1030010 | Poule | | | | | (+) | (+)

| 1030020 | Cane | | | | | (+) | (+)

| 1030030 | Oie | | | | | (+) | (+)

| 1030040 | Caille | | | | | (+) | (+)

| 1030990 | Autres (2) | | | | | |

| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | | 0,05 | 0,05

| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01

| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01

| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01

| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | | |

| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | | |

| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | | |

2) à l'annexe III, dans la partie A, les colonnes relatives au fenoxycarb, à la flurochloridone, au quizalofop, au propaquizafop et au tebufenozide sont supprimées.