(10) Dans le contexte de la procédure de renouvellement de l'approbation de la substance active «Gliocladium catenulatum, souche J1446», l'Autorité a recommandé l'inscription de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. En raison de modifications d'ordre taxonomique, la souche J1446 a été transférée à l'espèce Clonostachys rosea.
Règlement (UE) 2019/977 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/977
RattachementRèglement (UE) 2019/977
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0977)
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