(12) En ce qui concerne le penconazole, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/89 de la Commission, qui ramène les LMR pour plusieurs produits au niveau de la limite de détermination à partir du 13 août 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les LMR prévues par le présent règlement pour le penconazole s'appliquent à partir de la même date.
Règlement (UE) 2019/977 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/977
RattachementRèglement (UE) 2019/977
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0977)
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