Règlement (UE) 2019/977 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/977
RattachementRèglement (UE) 2019/977
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0977)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/977EUR-Lex →

(2) Le 22 juillet 2017, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour le penconazole. Le 6 juillet 2018, la CAC a adopté des CXL pour la fenpyrazamine.

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