Règlement (UE) 2019/977 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/977
RattachementRèglement (UE) 2019/977
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0977)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/977EUR-Lex →

(4) Les CXL pour le penconazole et la fenpyrazamine sont sans danger pour les consommateurs de l'Union et il y a donc lieu de les inclure dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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