Règlement (UE) 2019/977 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/977
RattachementRèglement (UE) 2019/977
Versionacte d'origine du 13/06/2019 (CELEX 32019R0977)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/977EUR-Lex →

(5) Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «aclonifène» sur les «fines herbes et fleurs comestibles» et les céleris-raves, une demande de modification des LMR en vigueur a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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