Règlement (UE) 2019/978 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/978
RattachementRèglement (UE) 2019/978
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019R0978)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/978EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 579/2014 de la Commission prévoit, sous certaines conditions, une dérogation à l'annexe II, chapitre IV, point 4, du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport à bord de navires de mer d'huiles et graisses liquides qui sont destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine.

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