Règlement (UE) 2019/978 de la Commission du 14 juin 2019 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (UE) no 579/2014 de la Commission prévoit, sous certaines conditions, une dérogation à l'annexe II, chapitre IV, point 4, du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport à bord de navires de mer d'huiles et graisses liquides qui sont destinées ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine.

(2) Ces conditions portent sur les installations et les pratiques de transport maritime ainsi que sur des critères concernant les substances transportées en tant que cargaisons précédentes dans ces navires de mer. Les substances qui satisfont à ces critères sont énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 (liste des cargaisons précédentes acceptables).

(3) Dans son avis scientifique du 24 novembre 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a évalué l'acceptabilité de l'acétate de méthyle, de l'éther tert-butylique et éthylique, du sulfate d'ammonium et du lignosulfonate de calcium en tant que cargaisons précédentes. L'Autorité a conclu que l'acétate de méthyle et l'éther tert-butylique et éthylique satisfaisaient aux critères d'acceptabilité en tant que cargaisons précédentes, que pour le sulfate d'ammonium, seuls les produits de qualité alimentaire satisfaisaient aux critères d'acceptabilité, et que le lignosulfonate de calcium ne satisfaisait pas aux critères.

(4) Il convient dès lors de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,