Règlement (UE) 2019/978 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/978
RattachementRèglement (UE) 2019/978
Versionacte d'origine du 14/06/2019 (CELEX 32019R0978)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/978EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la liste des cargaisons précédentes acceptables figurant à l'annexe du règlement (UE) no 579/2014.

Aller plus loin

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