Règlement délégué (UE) 2019/1000 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1000
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1000
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R1000)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/1000EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du groupe d'experts du comité européen des valeurs mobilières,

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