Règlement (UE) 2019/1015 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1015
RattachementRèglement (UE) 2019/1015
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019R1015)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/1015EUR-Lex →

(11) L'Autorité a conclu que les informations fournies n'étaient pas suffisantes pour soutenir les utilisations de la lambda-cyhalothrine dans l'UE sur les fèves de soja et les graines de tournesol et a recommandé, pour ces produits, de fixer toutes les LMR respectivement à 0,05 mg/kg et à 0,2 mg/kg, ce qui correspond aux limites maximales de résidus du Codex (CXL) en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).