Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1084)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1084EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:

1) l'article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Listes des établissements, usines et exploitants dans les États membres

L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes actualisées des établissements, usines et exploitants visées à l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009 soient:

a) dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission;

b) intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard.

2) à l'article 30, le paragraphe suivant est ajouté:

«Le présent article ne s'applique pas aux mouvements spécifiques d'envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de Russie et destinés à celle-ci tels que visés à l'article 29, ni aux mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers tels que visés à l'article 29 bis.»;

3) à l'article 32, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Les exploitants présentent leurs demandes d'autorisation visées au paragraphe 6 en respectant le modèle figurant à l'annexe XVI, chapitre III, section 10, du présent règlement et en utilisant le système Traces.»;

4) les annexes VIII et XVI sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Nota : https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/fs-animal-products-app-est-technical_spec_04032012_en.pdf»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).