Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1084)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1084EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission établit les modalités d'application du règlement (CE) no 1069/2009, notamment les exigences relatives aux documents commerciaux et à la traçabilité des sous-produits animaux et des produits dérivés.

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