Article considérant 10

(10) Certains sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009 sont soumis à des procédures d'acheminement. Les exploitants et les autorités compétentes devraient veiller à ce que les sous-produits animaux ou produits dérivés qu'il est nécessaire d'entreposer arrivent toujours dans un établissement d'entreposage enregistré conformément à l'article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, dans un établissement ou une usine agréé conformément à l'article 24, paragraphe 1, de ce règlement, ou arrivent à l'une des destinations indiquées à l'article 24, paragraphe 1, point j) i) à point j) iv), dudit règlement. Il est donc nécessaire d'adapter le modèle de document commercial aux exigences fixées à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1069/2009.