(11) Afin d'assurer la traçabilité des envois, il convient de limiter la durée du transport entre le lieu d'origine et le lieu de destination à quinze jours ouvrables. Si, passé ce délai, un envoi devait ne pas être arrivé à son lieu de destination, toutes les autorités compétentes concernées devraient être tenues de repérer immédiatement le lieu où il se trouve.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1084)
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