Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1084)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/1084EUR-Lex →

(12) Plusieurs nouvelles marchandises font l'objet d'échanges entre les États membres. Il y a lieu de réviser le document commercial afin d'y faire figurer ces nouvelles marchandises.

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