Article considérant 14

(14) L'expédition vers d'autres États membres de sous-produits animaux et produits dérivés visés à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 nécessite une autorisation préalable délivrée, sur demande de l'exploitant, par l'autorité compétente de l'État membre de destination. L'annexe XVI du règlement (UE) no 142/2011 établit un modèle pour les demandes visant à obtenir l'autorisation d'expédier des sous-produits animaux et des produits dérivés vers un autre État membre. Il convient de modifier ce modèle pour y inclure des informations sur la destination autorisée des produits dérivés et sur les utilisateurs autorisés de sous-produits animaux ou de produits dérivés. Le fait que des sous-produits animaux et produits dérivés soient autorisés dans un État membre n'exclut pas que les autorités compétentes d'autres États membres puissent s'opposer à leur expédition. Le modèle de demande d'autorisation devrait être intégré dans le système Traces et lié électroniquement au document commercial utilisé pour les envois autorisés de sous-produits animaux ou produits dérivés afin d'empêcher que le document commercial soit généré sans qu'il soit assorti d'un formulaire de demande rempli et approuvé par l'autorité compétente du lieu de destination.