(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 142/2011 afin d'y inclure des exigences relatives aux listes harmonisées des établissements et usines agréés ou enregistrés et de prévoir que des listes harmonisées et actualisées soient intégrées dans le système Traces ou accessibles par l'intermédiaire de ce système. Il y a lieu par conséquent d'ajouter un nouvel article au chapitre VI du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1084)
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