(9) Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009, les exploitants doivent veiller à ce que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient accompagnés durant leur transport d'un document commercial. Afin d'empêcher l'utilisation de certains sous-produits animaux et produits dérivés dans la chaîne de production des aliments pour animaux d'élevage, il convient de clarifier et de rendre plus transparentes, aux fins des contrôles officiels, les activités des négociants enregistrés responsables de l'organisation des transports. Le modèle de document commercial devant accompagner les sous-produits animaux et les produits dérivés susmentionnés devrait être adapté afin qu'il puisse fournir les informations nécessaires.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1084 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1084
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1084)
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