Règlement (UE) 2019/1089 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/1089
IntituléPossibilités de pêche
RattachementRèglement (UE) 2019/1089
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1089)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/1089EUR-Lex →

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) sont réparties entre les États membres conformément aux articles 3 et 4 du présent règlement.

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