(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 241/2008, portant conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé l'«accord»). L'accord est entré en vigueur le 15 avril 2008, a été tacitement renouvelé et est toujours en vigueur.
Règlement (UE) 2019/1089 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1089
RattachementRèglement (UE) 2019/1089
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019R1089)
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