(4) Conformément à la décision (UE) 2019/1088 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024) (ci-après dénommé le «protocole») a été signé le 15 juin 2019.
Règlement (UE) 2019/1089 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1089
RattachementRèglement (UE) 2019/1089
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019R1089)
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