(2) Le DMPSA répond aux exigences énoncées à l'article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inscrit sur la liste des types d'engrais qui figure à l'annexe I dudit règlement.
Règlement (UE) 2019/1102 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1102
RattachementRèglement (UE) 2019/1102
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019R1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.