Article 1
Le règlement (CE) no 2003/2003 est modifié comme suit:
1) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
2) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/1102
Adopté le27 juin 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 2 annexes
CELEX32019R1102
Considérants (6)
(1)
(1) Un fabricant de mélange isomérique d'acide 2-(3,4-diméthylpyrazole-1-yl)succinique et d'acide 2(4,5-diméthylpyrazole-1-yl)succinique («DMPSA») a présenté à la Commission, par l'intermédiaire des autorités tchèques, une demande d'insertion du DMPSA en tant que nouvel élément à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le DMPSA est un inhibiteur de nitrification qui, combiné à des engrais minéraux azotés, réduit le risque de pertes d'azote sous la forme d'émissions de N2O, conduisant à une plus grande efficience azotée des engrais contenant du DMPSA.
(2)
(2) Le DMPSA répond aux exigences énoncées à l'article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inscrit sur la liste des types d'engrais qui figure à l'annexe I dudit règlement.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 2003/2003 exige que le contrôle des «engrais CE» soit effectué conformément aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse décrites à son annexe IV. L'inscription du DMPSA à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 requiert l'ajout d'une méthode d'analyse pour les contrôles officiels de ce type d'engrais à l'annexe IV dudit règlement.
(4)
(4) En outre, il convient de développer encore la méthode 1 relative à la préparation de l'échantillon en vue de l'analyse en y incluant des normes européennes supplémentaires sur l'échantillonnage en général et sur l'échantillonnage des tas statiques. Enfin, les méthodes 9 actuelles relatives aux oligoéléments d'une teneur inférieure ou égale à 10 % et les méthodes 10 relatives aux oligoéléments d'une teneur supérieure à 10 % à l'annexe IV ne sont pas reconnues au niveau international et devraient être remplacées par des normes européennes récemment élaborées par le Comité européen de normalisation.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
À l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, la ligne 5 suivante est ajoutée dans le tableau F.1:
| «5 |
Mélange isomérique d'acide 2-(3,4-diméthylpyrazole-1-yl)succinique et d'acide 2-(4,5-diméthylpyrazole-1-yl) succinique (DMPSA)
No CE 940-877-5
|
Minimum: 0,8
Maximum: 1,6»
| |
Annexe II
ANNEXE II
À l'annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, la section B est modifiée comme suit:
1) la méthode 1 est modifiée comme suit:
«Méthodes 1
Préparation de l'échantillon et échantillonnage
Méthode 1.1
Échantillonnage en vue de l'analyse
EN 1482-1: Engrais et amendements minéraux basiques — Échantillonnage et préparation de l'échantillon — Partie 1: échantillonnage
Méthode 1.2
Préparation de l'échantillon en vue de l'analyse
EN 1482-2: Engrais et amendements minéraux basiques — Échantillonnage et préparation de l'échantillon — Partie 2: préparation de l'échantillon
Méthode 1.3
Échantillonnage des tas statiques en vue de l'analyse
EN 1482-3: Engrais et amendements minéraux basiques — Echantillonnage et préparation de l'échantillon — Partie 3: Échantillonnage des tas statiques»;
2) les méthodes 9 sont modifiées comme suit:
«Méthodes 9
Oligoéléments d'une teneur inférieure ou égale à 10 %
Méthode 9.1
Extraction des oligoéléments totaux des engrais à l'eau régale
EN 16964: Engrais — Extraction des oligoéléments totaux des engrais à l'eau régale
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 9.2
Extraction des oligoéléments solubles dans l'eau des engrais et élimination des composés organiques dans les extraits d'engrais
EN 16962: Engrais — Extraction des oligoéléments solubles dans l'eau des engrais et élimination des composés organiques dans les extraits d'engrais
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 9.3
Dosage du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS)
EN 16965: Engrais — Dosage du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS)
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 9.4
Dosage du bore, du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP-AES
EN 16963: Engrais — Dosage du bore, du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP-AES
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 9.5
Dosage du bore par spectrométrie avec l'azométhine-H
EN 17041: Engrais — Dosage du bore dans des concentrations inférieures ou égales à 10 % par spectrométrie avec l'azométhine-H
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 9.6
Dosage du molybdène par spectrométrie d'un complexe avec du thiocyanate d'ammonium
EN 17043: Engrais — Dosage du molybdène dans des concentrations inférieures ou égales à 10 % par spectrométrie d'un complexe avec du thiocyanate d'ammonium
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.»;
3) les méthodes 10 sont modifiées comme suit:
«Méthodes 10
Oligoéléments d'une teneur supérieure à 10 %
Méthode 10.1
Extraction des oligoéléments totaux des engrais à l'eau régale
EN 16964: Engrais — Extraction des oligoéléments totaux des engrais à l'eau régale
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 10.2
Extraction des oligoéléments solubles dans l'eau des engrais et élimination des composés organiques dans les extraits d'engrais
EN 16962: Engrais — Extraction des oligoéléments solubles dans l'eau des engrais et élimination des composés organiques dans les extraits d'engrais
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 10.3
Dosage du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS)
EN 16965: Engrais — Dosage du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS)
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 10.4
Dosage du bore, du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP-AES
EN 16963: Engrais — Dosage du bore, du cobalt, du cuivre, du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP-AES
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 10.5
Dosage du bore par titration acidimétrique
EN 17042: Engrais — Dosage du bore dans des concentrations supérieures à 10 % par titration acidimétrique avec l'azométhine-H
Cette méthode d'analyse n'a pas fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.
Méthode 10.6
Dosage du molybdène en utilisant une méthode gravimétrique à la 8-hydroxyquinoléine
CEN/TS 17060: Engrais — Dosage du molybdène dans des concentrations supérieures à 10 % en utilisant une méthode gravimétrique à la 8-hydroxyquinoléine
Cette méthode d'analyse n'a pas fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.»;
4) dans les méthodes 12, la méthode 12.8 est ajoutée:
«Méthode 12.8
Dosage du DMPSA
EN 17090: Engrais — Dosage de l'inhibiteur de nitrification DMPSA dans les engrais — Méthode par chromatographie liquide haute performance (HPLC)
Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.»