Règlement (UE) 2019/1102 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1102
RattachementRèglement (UE) 2019/1102
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019R1102)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/1102EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

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