Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1138
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1138)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1138EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l'Italie a reçu, le 24 mars 2016, une demande d'approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle» émanant de Dow AgroSciences.

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