Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1138
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1138
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1138)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/1138EUR-Lex →

(10) Il convient, par conséquent, d'approuver le florpyrauxifène-benzyle.

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